En entreprise, la notion d’ancienneté n’est pas uniquement symbolique. En effet, l’ancienneté en entreprise ouvre également l’accès à certains avantages au salarié, tels que des primes, des jours de congés supplémentaires ou encore une prime de licenciement plus importante. Mais qu’entend-on par « reprise d’ancienneté » ? De quoi s’agit-il ? Comment calculer la reprise d’ancienneté ? Est-elle systématique ? Et si non, en quelles occasions s’applique-t-elle ? Comment est calculée la reprise d’ancienneté ? Que dit le Code du travail à ce sujet ? La reprise d’ancienneté soulève de nombreuses questions, auxquelles nous répondons dans cet article.
Qu’est-ce que la notion d’ancienneté en entreprise ?
Bien qu’il n’existe pas de définition légale de l’ancienneté dans l’entreprise, il est admis que l’ancienneté représente la durée de présence d’un salarié au sein d’une même entreprise.
L’ancienneté : des avantages pour le salarié
Pour calculer la reprise d’ancienneté, on récompense la loyauté du salarié à l’égard de l’entreprise. Cette reconnaissance se traduit par l’octroi de divers avantages, tels que :
- Des jours de congé supplémentaires ;
- La montée progressive des échelons de rémunération ;
- La perception d’une prime d’ancienneté ;
- La possibilité de se présenter à l’élection des membres du CSE de l’entreprise, le Comité Social et Economique ;
- En cas de licenciement, une prime de départ plus importante et un préavis plus long.
La reprise d’ancienneté : définition
L’ancienneté représente le temps de présence du salarié dans l’entreprise, de son arrivée à son départ. La reprise d’ancienneté est la prise en compte de l’ancienneté d’un salarié dans une nouvelle entreprise, alors que cette ancienneté a été acquise lors de son emploi précédent. Ce salarié bénéficie donc d’avantages liés à l’ancienneté alors qu’il vient d’arriver. La reprise d’ancienneté doit être prévue au contrat de travail et faire l’objet d’une clause spécifique.
Calculer une reprise d’ancienneté
Pour calculer la reprise d’ancienneté il est nécessaire de connaître plusieurs informations, telles que la date de signature du contrat et les périodes de suspension du contrat de travail.
Déterminer le point de départ du calcul de l’ancienneté
En principe, l’ancienneté commence le jour de la signature du contrat de travail. Mais le point de départ du calcul de l’ancienneté varie en fonction de la situation :
- Si le salarié signe un CDI à la suite d’un CDD, c’est la date de signature du CDD qui est à prendre en compte pour le calcul de l’ancienneté ;
- Si l’emploi fait suite à un stage, l’ancienneté débute à la signature de la convention de stage ;
- Si le contrat de travail fait suite à un apprentissage, le point de départ du calcul de l’ancienneté est la signature du contrat d’apprentissage ;
- Si l’entreprise est transférée, le salarié ne perd pas d’ancienneté et c’est la date de première embauche qui est retenue pour la reprise d’ancienneté ;
- Enfin, lorsque la reprise d’ancienneté est accordée par le nouvel employeur, le point de départ du calcul est conclu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié
Identifier les périodes de suspension du contrat de travail
Certaines périodes ne sont pas prises en compte dans l’ancienneté du salarié, et sont donc à retrancher du calcul de la reprise d’ancienneté. C’est le cas notamment :
- Des arrêts de travail pour maladie ou accident non professionnels ;
- Du congé sabbatique ;
- Du congé de paternité.
En revanche, le congé parental d’éducation compte pour moitié dans le calcul de l’ancienneté. Enfin, il est à noter que les périodes de congés payés, le congé de maternité ou d’adoption ainsi que les arrêts de travail liés à une maladie professionnelle ou à un accident du travail sont comptabilisés dans le calcul de l’ancienneté, au même titre que les périodes travaillées.
Déterminer le nombre d’années incluses dans la reprise d’ancienneté
L’ancienneté est donc la période comprise entre la signature du contrat de travail et la fin de ce contrat, dont il faut retrancher les périodes de suspension, non prises en compte dans le calcul. Le nombre d’années d’ancienneté retenu pour le calcul de la reprise d’ancienneté peut également varier en fonction de multiples critères induits par la loi ou par la convention collective du secteur professionnel concerné. Par exemple, pour une prise de poste identique, certaines conventions collectives accordent d’office au salarié nouvellement embauché la moitié de l’ancienneté dont il bénéficiait chez son ancien employeur. D’autre part, la reprise d’ancienneté peut résulter d’un accord entre l’employeur et le futur embauché. La reprise d’ancienneté peut donc se faire sur la totalité de l’ancienneté réelle ou seulement sur une partie.
Le calcul de l’ancienneté n’a rien de compliqué. La reprise d’ancienneté, en revanche, peut s’avérer délicate dans certains cas, comme lors de la fusion d’entreprises ou de la mutation d’un salarié dans une autre filiale ou à un poste différent, avec à la clé la signature d’un nouveau contrat de travail. Pour être valable, la reprise d’ancienneté doit impérativement faire l’objet d’une clause spécifique qui en précise les modalités.
C’est quoi la prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté, également appelée prime d’ancien salarié, est une indemnité versée aux employés en reconnaissance de leur longue période de service au sein d’une même entreprise. Cette prime vise à récompenser la fidélité et l’engagement des salariés qui ont passé plusieurs années au service de leur employeur. Les modalités et les critères d’attribution de la prime d’ancienneté peuvent varier d’une entreprise à une autre, voire d’un secteur à un autre. Certaines conventions collectives ou contrats de travail spécifient les conditions d’éligibilité, le montant de la prime et la fréquence de son versement.
En général, la prime d’ancienneté est proportionnelle au nombre d’années de service, c’est-à-dire que plus un salarié a d’années d’ancienneté, plus le montant de la prime sera élevé. Elle peut être versée de manière périodique, par exemple chaque année, ou sous forme de prime unique à certaines étapes importantes de l’ancienneté du salarié (par exemple, tous les cinq ans).
Comment est calculée la prime d’ancienneté ?
Le calcul de cette prime peut varier selon les politiques internes de chaque employeur. Il peut s’agir d’un montant fixe par année d’ancienneté, d’un pourcentage du salaire de base ou de paliers d’ancienneté.
Certaines entreprises plafonnent également le montant de la prime. Il est donc important de se référer aux contrats de travail ou aux conventions collectives pour connaître précisément les modalités de calcul de cette prime spécifique à chaque entreprise.
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