Vous ne le savez peut-être pas, mais si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d’aménagements concernant votre travail. Ces droits concernent notamment le départ à la retraite, avec dans certains cas la possibilité de partie en retraite anticipée. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment calculer sa retraite en tant que travailleur handicapé.
Quelles sont les différentes retraites pour les travailleurs handicapés ?
Selon la situation de handicap de la personne, les droits à la retraite diffèrent. Pour savoir comment calculer sa retraite en tant que travailleur handicapé, il faut savoir dans quel cas on se trouve.
La retraite au titre de l’inaptitude au travail
Si l’inaptitude au travail est reconnue par un médecin-conseil, vous pouvez bénéficier d’une retraite à un taux maximum de 50%, dès l’âge légal de la retraite et ce, quel que soit le nombre de trimestres.
La retraite pour invalidité
La pension d’invalidité prend fin à l’âge légal de départ à la retraite. Elle sera remplacée par la retraite au titre de l’inaptitude au travail à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres.
La retraite pour incapacité permanente
Cette retraite s’adresse aux personnes qui souffrent d’une incapacité permanente à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Elle permet de bénéficier d’une retraite à taux plein de 50%, dès l’âge de 60 ans, s’il s’agit d’une incapacité permanence d’au moins 10%, quelle que soit la durée d’assurance.
La retraite anticipée des travailleurs handicapés
Le départ anticipé à la retraite est un dispositif qui permet à une personne en situation de handicap de partir en retraite avant l’âge légal. Pour cela, il faut remplir 3 conditions :
- Un taux d’incapacité permanent de 50% minimum ;
- Justifier d’une durée d’assurance cotisée : cela correspond aux trimestres où des cotisations à l’assurance vieillesse ont été versées par l’assuré ;
- Justifier d’une durée d’assurance totale : cela correspond aux trimestres cotisés et assimilés (période non travaillée).
À noter : en fonction de l’année de naissance, la durée d’assurance cotisée et la durée d’assurance totale vont déterminer l’âge de départ en retraite anticipée.
Est-ce que la RQTH compte pour la retraite ?
La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) est une reconnaissance en France qui atteste du statut de travailleur handicapé. En ce qui concerne la retraite, la RQTH n’a pas d’impact direct sur les droits à la retraite. Ces derniers sont généralement déterminés par les cotisations versées au cours de la carrière professionnelle.
Cependant, il existe des dispositifs spécifiques pour les personnes en situation de handicap qui peuvent avoir un impact sur la retraite. Par exemple, la validation gratuite des trimestres d’assurance pour les périodes de handicap, ou encore la possibilité de départ anticipé à la retraite pour les personnes handicapées ayant une incapacité permanente d’au moins 50%.
Il est donc conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents tels que la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou les régimes complémentaires de retraite pour connaître les dispositions spécifiques applicables aux personnes en situation de handicap.
Comment est calculée la retraite pour handicap ?
Maintenant que vous connaissez les différentes possibilités de départ à la retraite, nous allons voir comment calculer sa retraite en tant que travailleur handicapé.
Calcul de la retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
Comme nous l’avons vu précédemment, pour les personnes handicapées qui ont une inaptitude au travail ou une pension d’invalidité, il est possible de partie à la retraite à l’âge légal avec un taux plein automatique. Et ce, même sans justifier du nombre de trimestres nécessaires.
Prenons un exemple afin de mieux comprendre comment calculer sa retraite en tant que travailleur handicapé qui relève d’une invalidité ou d’une inaptitude au travail.
Un salarié sans handicap né en 1961, pourra prendre sa retraite à taux plein après avoir validé 168 trimestres. Son revenu annuel moyen est de 2500 euros, il aura alors une retraite de base de 1250 euro avec un taux plein de 50% (2500 X 50%). S’il ne valide que 150 trimestres, il lui en manquera 18, avec une décote de 0,625 par trimestre manquant. Sa retraite sera calculée à partir de la formule suivante :
- 2500 X 39,375% X (150/168) = 878,90 euros
Dans le cas du calcul de retraite pour invalidité ou inaptitude au travail, la formule sera la suivante :
- 2500 X 50% X (150/ 168) = 1116,07 euros
Ici, l’invalidité donne droit à une retraite à taux plein.
Calcul de la retraite anticipée
Pour le calcul de la retraite anticipée, les salariés doivent justifier d’un certain nombre de trimestres pour bénéficier d’un taux plein.
Formule :
- Revenu annuel moyen X taux de la pension X (durée d’assurance totale du salarié handicapé/ trimestres requis pour la pension à taux plein).
Exemple : Paul est né en 1965, il a fait toute sa carrière en étant reconnu handicapé à plus de 50% et il souhaite partir en retraite anticipée à 57 ans. Il doit donc avoir 89 trimestres cotisés et 109 au total. Son revenu annuel moyen est de 20 000 euros et son taux à 50%. Il a cotisé 139 trimestres sur les 169 et 99 en étant handicapé :
- 20 000 X 0,5 X (136/169) = 8047,33 en pension de retraite annuelle.
Mais il peut bénéficier d’une majoration pour compenser, dont la formule est la suivante :
- 1/3 X (durée d’assurance cotisée en étant handicapé / durée d’assurance totale du salarié)
En reprenant notre exemple :
- 1/3 X (99/ 139) = 0.23 soit une majoration de 23%, ce qui donne une retraite de 8047 X 1.23 = 9897,81 euros
Il touchera donc une retraite annuelle de 9897,81 euros avec la majoration de compensation.