Depuis sa mise en place au XVIIe siècle, la retraite a connu de nombreuses modifications. Ce sujet brûlant a souvent enflammé les débats et de réforme en réforme, il est parfois compliqué de s’y retrouver. La durée de travail hebdomadaire, le nombre d’années de cotisation, le mode de calcul de la pension de base ou encore les heures supplémentaires sont autant de sujets qui interrogent. Et d’ailleurs, savez-vous si les heures supplémentaires comptent pour la retraite ? Nous faisons le point dans cet article, découvrez les réponses selon les régimes.
C’est quoi une heure supplémentaire ?
Une heure supplémentaire est une heure de travail accomplie par un salarié qui a déjà effectué sa durée légale de travail à temps plein. La durée hebdomadaire légale de travail est actuellement de 35 heures. Le taux horaire d’une heure supplémentaire est majoré et ouvre droit, en plus, à une contrepartie sous forme de repos. Attention, ce repos en contrepartie ne doit pas être confondu avec le repos compensateur.
A la demande de l’employeur
Le salarié n’est pas à l’origine des heures supplémentaires. En effet, celles-ci sont effectuées à la demande de l’employeur. En revanche, le salarié ne peut refuser de les effectuer, sauf s’il a été prévenu trop tard et qu’il ne peut s’organiser. Cependant, le salarié peut être amené à effectuer des heures supplémentaires en cas de surcharge de travail imprévue. De la même façon, s’il en a informé son employeur qui n’a pas pris de mesures particulières, l’employeur est donc implicitement d’accord sur l’accomplissement de ces heures supplémentaires.
Un nombre hebdomadaire maximum
Le nombre d’heures supplémentaires est calculé de façon hebdomadaire. La durée légale de travail est actuellement de 35 heures pour un temps plein, depuis la loi Aubry. Les heures supplémentaires sont donc les heures effectuées au-delà de ces 35 heures et dans la limite suivante :
- Le salarié ne peut effectuer plus de 10 heures de travail journalier ;
- Le salarié ne peut réaliser plus de 48 heures effectives de travail par semaine, qui peuvent être étendues à 60 heures dans des cas exceptionnels ;
- Le salarié ne peut effectuer plus de 44 heures de travail calculées en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.
Un nombre annuel maximum
Le nombre d’heures supplémentaires qu’un salarié peut accomplir n’est pas infini. Ce nombre d’heures est encadré et se nomme « le contingent annuel ». Si ce nombre d’heures ne fait l’objet d’aucun accord au sein de l’entreprise, (par le biais d’une convention collective ou d’un accord de branche, par exemple), un salarié ne peut effectuer plus de 220 heures supplémentaires dans une année.
La bonne nouvelle !
Votre rémunération complète est prise en compte pour le calcul de votre pension de retraite. Chaque heure travaillée compte et les heures supplémentaires n’échappent pas à cette règle. Elles sont donc incluses dans le calcul du montant de la retraite.
En effet, toutes les heures supplémentaires comptent pour le calcul de la retraite, quelle que soit la période à laquelle elles ont été effectuées. C’est-à-dire, même lorsqu’elles étaient défiscalisées ou exemptées de charges patronales. En effet, pendant ces périodes, l’État a compensé les cotisations, ou plutôt les non-cotisations.
Les heures supp dans la retraite de base
Une pension de retraite est composée d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire.
Les heures supplémentaires sont prises en compte dans le calcul de votre salaire annuel moyen. Par conséquent, elles sont également prises en compte lorsqu’il s’agit de déterminer vos 25 meilleures années de salaire. Elles interviennent également dans la validation du nombre de trimestres cotisés. Comme vous le savez sûrement, une année de cotisation équivaut à 4 trimestres. Un trimestre est validé en fonction de votre rémunération, et celle-ci inclut une nouvelle fois les heures supplémentaires.
La retraite de base est calculée en tenant compte de multiples éléments qui sont :
- Le salaire annuel moyen, dont on retient les 25 meilleures années. Dans ce calcul, rappelons-le, il y a vos heures supplémentaires ;
- Le taux de liquidation appliqué à ce salaire annuel moyen ;
- Le taux de proratisation qui est le rapport entre la durée de cotisation réelle et celle qui est requise.
Les heures supp dans la retraite complémentaire
Pour le calcul de la retraite complémentaire, les cotisations dépendent du montant du salaire auquel on applique un pourcentage par tranches. Une nouvelle fois, les heures supplémentaires sont prises en compte dans l’application du pourcentage par tranches. Les heures supplémentaires viennent donc influencer le calcul du montant de la retraite complémentaire.
En résumé, les heures supplémentaires augmentent votre salaire mensuel, ce qui augmente votre salaire annuel moyen. Par conséquent, ces majorations augmentent automatiquement le montant final de votre pension de retraite de base ainsi que le montant de votre retraite complémentaire.
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